Le jour J est passé, mais les démarches administratives ne sont pas terminées pour autant. Après un mariage, il y a encore de la paperasse et il reste quelques démarches à entreprendre pour être tranquilles le reste de votre nouvelle vie à deux. Mais après avoir passé des mois entiers à chercher un bon traiteur, à choisir la plus belle décoration florale et tous les prestataires pour l’organisation de votre mariage, tout vous semblera beaucoup plus simple. Et oui, le plus gros du travail est fait. Mais, attention, plusieurs démarches administratives sont obligatoires après le mariage. Il est donc important de ne pas perdre de temps, et de les réaliser le plus rapidement possible. Vous verrez qu’il existe aussi des démarches conseillées après le mariage. Bien qu’elles ne soient pas obligatoires, il est toujours préférable d’être à jour. Faisons le point tout de suite !
Plan de l'article
- Quelles sont les démarches obligatoires après le mariage ?
- Quelles sont les démarches facultatives, mais conseillées après un mariage ?
- Comment changer son nom de famille après le mariage ?
- Comment mettre à jour ses documents officiels après le mariage ?
- Quels sont les impacts fiscaux après un mariage ?
- Comment modifier son régime matrimonial après le mariage ?
Quelles sont les démarches obligatoires après le mariage ?
Découvrez ci-dessous toutes les démarches administratives obligatoires après un mariage.
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Impôts
Lorsque vous êtes marié, vous disposez d’une feuille commune d’imposition, ce qui est intéressant, car cela permet de payer moins d’impôts.
Dans le cas où vos droits seraient épuisés, vous avez la possibilité de profiter de ceux de votre époux ou de votre épouse. Et cela sans avoir à payer plus de cotisations.
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Préfecture
Après le mariage, il ne faut pas oublier les changements administratifs pour votre véhicule. Si vous changez de domicile, ou si vous changez de nom, il sera nécessaire de faire les modifications sur la carte grise. Vous avez la possibilité de modifier votre carte grise directement sur le site de l’ANTS.
CAF
Il est important de mettre votre profil CAF à jour pour le calcul de vos droits. Après le mariage, il est important d’informer l’organisme.
Quelles sont les démarches facultatives, mais conseillées après un mariage ?
Comme nous l’avions précisé plus haut, après un mariage, certaines démarches ne sont pas obligatoires, mais elles sont conseillées. Découvrez-les sans attendre ci-dessous !
Les documents d’identité
Il est important de faire modifier différentes informations sur vos papiers d’identité comme votre nouveau nom et votre nouvelle adresse. Pour cela, vous pouvez vous rendre en mairie et demander le formulaire approprié.
La mutuelle
Si vous faites les démarches nécessaires rapidement après le mariage, vous aurez la possibilité de profiter de la mutuelle de votre partenaire sans frais supplémentaires.
Le changement de nom
Qu’il s’agisse de votre docteur ou de votre patron, différentes personnes auront besoin de connaître votre nouveau nom. C’est pourquoi il serait bon de les informer après votre mariage.
La banque
Si vous souhaitez ouvrir un compte-joint, il suffira de prendre contact avec votre conseiller bancaire pour faire les démarches. Plusieurs documents justificatifs seront demandés pour l’ouverture du compte.
La situation maritale sur le CV
Il n’y a rien de compliqué pour réaliser ce petit changement, mais il vaut mieux ne pas l’oublier. Pensez donc à modifier votre situation maritale sur votre CV avant de rechercher un nouvel emploi.
Comme vous avez pu le constater, les démarches administratives après un mariage ne sont pas compliquées. De plus, pour toutes les démarches obligatoires, tout sera gratuit, vous n’aurez rien à payer, juste à donner un peu de votre temps !
Comment changer son nom de famille après le mariage ?
Changer de nom de famille après un mariage est une étape importante pour les nouveaux époux. Cela permet de concrétiser leur union et d’officialiser leur nouvelle identité. Mais comment procéder à ce changement ? Découvrez-le dans cette section !
Les documents à fournir
Pour changer son nom de famille, il faut présenter plusieurs documents en mairie :
• L’acte de naissance avec mention marginale du mariage (il peut être demandé sur internet ou auprès du service d’état civil qui a enregistré votre acte de naissance).
• Votre pièce d’identité.
Notez que si vous êtes né(e) hors de France, des documents supplémentaires peuvent être demandés selon le pays où vous êtes né(e). Renseignez-vous donc bien avant votre rendez-vous en mairie.
La demande
Une fois tous les documents rassemblés, il suffit de se rendre à la mairie pour remplir un formulaire spécifique et faire sa demande officielle. La procédure est simple et gratuite. Il faudra indiquer le nouveau nom souhaité ainsi que toutes les informations personnelles nécessaires pour la mise à jour des différents registres administratifs.
Le délai légal
À partir du moment où la procédure est lancée, le délai légal maximum pour obtenir un nouveau livret de famille est fixé à trois mois. Vous pouvez cependant commencer vos démarches dès l’enregistrement officiel du mariage sans attendre l’édition définitive du livret.
N’oubliez pas que le changement de nom n’est pas une obligation. Si vous préférez conserver votre nom de famille, c’est tout à fait possible aussi.
Changer de nom après un mariage est très simple et gratuit. Il suffit juste d’être bien préparé(e) et d’avoir tous les documents nécessaires en main !
Comment mettre à jour ses documents officiels après le mariage ?
Après avoir changé de nom, pensez à bien mettre à jour tous vos documents officiels pour éviter toute confusion ou erreur administrative. Quels sont les documents concernés et comment procéder ? Réponses dans cette section !
La liste des documents à modifier
Le changement de nom doit être signalé sur plusieurs documents officiels, notamment :
• La carte d’identité
• Le passeport
• Le permis de conduire
• Les cartons d’invitation personnels.
Chacun de ces documents possède une procédure propre pour effectuer la mise à jour du nouveau nom. Toutefois, généralement, ils ont besoin des mêmes pièces justificatives telles que l’acte de mariage avec mention marginale ainsi qu’un formulaire spécifique rempli par vos soins.
Pour le permis de conduire, un simple échange contre un autre document plastifié suffit. Vous pouvez faire cela en ligne via votre espace personnel sur le site internet Service-public.fr. Pour ce qui est du passeport et de la carte d’identité, c’est plus délicat, car vous devez vous rendre physiquement en préfecture afin que les modifications puissent être apportées.
Sachez toutefois que certains organismes sont automatiquement informés lorsqu’il y a un changement de situation familiale, telle que la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou encore l’administration fiscale. Vous n’aurez donc pas à effectuer de démarche particulière dans ces cas-là.
Après avoir procédé aux modifications, pensez à bien faire des photocopies de tous les documents modifiés et mis à jour pour en garder une trace en cas de besoin, comme par exemple en cas de perte d’un document. Veillez également à informer toutes les personnes qui ont votre ancien nom (banque, employeur, fournisseurs…) afin qu’elles mettent à jour rapidement leurs fichiers clients ou fournisseurs.
Pour finir, mettre ses documents officiels à jour après un mariage est une tâche administrative importante mais nécessaire pour éviter tout problème ultérieur. Soyez organisé(e) et prenez le temps nécessaire pour réaliser toutes les modifications.
Quels sont les impacts fiscaux après un mariage ?
Au-delà des nombreuses démarches administratives et légales, le mariage peut aussi avoir des impacts fiscaux. Quels sont-ils ? Comment optimiser sa situation fiscale après un mariage ? Réponses dans cette section !
Vous devez savoir que la plupart des couples mariés sont soumis à une imposition commune. Effectivement, toutes les ressources du couple (salaires, revenus fonciers…) sont additionnées pour être imposées sur une seule déclaration commune.
Certains cas particuliers peuvent permettre aux époux de choisir entre l’imposition commune ou séparée : si vous êtes non-salarié(e), si votre conjoint ne réside pas en France ou encore si vos situations financières et/ou familiales diffèrent considérablement. Vous devez vous renseigner auprès d’un professionnel afin d’évaluer quelle option sera la plus avantageuse pour votre situation personnelle.
Le mariage rime souvent avec avantages fiscaux ! Sachez que le mariage vous permettra de bénéficier de parts supplémentaires lors du calcul de l’impôt sur le revenu. Concrètement, cela signifie qu’un couple marié paiera moins d’impôts qu’un couple pacsé ou célibataire ayant un niveau équivalent de revenus.
Aussi, n’hésitez pas à profiter des dispositifs mis en place par l’État pour les jeunes couples. Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt si vous embauchez un employé à domicile ou encore d’une réduction de taxe foncière si vous venez d’acheter une résidence principale.
Le mariage rime aussi avec protection financière pour votre conjoint en cas de décès. Effectivement, le mariage crée des droits dans la succession du défunt qui permettent au survivant de recevoir une partie importante des biens communs sans être soumis aux frais de transmission habituels. Vous devez être époux et vous devez bien comprendre toutes les conséquences légales et administratives liées à cette union. N’hésitez pas à consulter un professionnel (notaire, avocat…) pour faire le point sur votre situation personnelle et optimiser vos finances après votre mariage.
Comment modifier son régime matrimonial après le mariage ?
Le choix du régime matrimonial est une décision importante à prendre lors d’un mariage. C’est le contrat qui régit les rapports entre les époux et détermine la gestion des biens du couple en cas de dissolution, qu’elle soit amiable ou judiciaire.
Si vous avez opté pour un régime matrimonial lors de votre mariage, mais que vous souhaitez le modifier, sachez que cela est possible !
Les raisons peuvent être multiples : évolution de la situation personnelle (changement professionnel important, arrivée d’un enfant…), souhait de mieux protéger l’autre conjoint en cas de difficultés financières… Il faut savoir que plusieurs options existent.
La première option consiste à modifier son contrat initial. Pour cela, vous devez faire appel à un notaire qui établira un acte modificatif. Ce dernier doit être signé par les deux époux et enregistré auprès du Service Central d’État Civil. Cette modification deviendra effective immédiatement après l’enregistrement au greffe du Tribunal Judiciaire concerné.
La seconde option consiste à changer complètement de régime matrimonial via une procédure plus complexe : la conversion. Cette conversion peut avoir lieu pour tout type de régime matrimonial sous certaines conditions légales strictement encadrées par la loi française. Elle nécessite aussi l’intervention d’un notaire et doit faire l’objet d’une publicité dans un journal officiel ainsi qu’auprès des créanciers éventuels pendant 3 mois avant sa réalisation définitive.
Il faut savoir que les époux peuvent aussi opter pour une séparation de biens. Ce régime matrimonial permet à chaque époux de conserver la gestion exclusive et personnelle des biens acquis avant ou pendant le mariage. Cette séparation peut être totale (chacun gère ses propres finances) ou partielle (certain(s) bien(s) seront communs). Tout comme pour la modification du contrat initial, cette option doit faire l’objet d’un acte notarié.
Si vous souhaitez modifier votre régime matrimonial après le mariage, sachez qu’il existe plusieurs options possibles qui nécessitent toutes l’intervention d’un professionnel compétent. Prenez le temps de bien réfléchir à votre situation personnelle et financière avant toute décision !