Quels sont les documents requis pour un mariage civil ?

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La mairie est le lieu par excellence pour officialiser votre union de couple. Cependant, il y a certains documents que vous et votre partenaire devrez apprêter pour le mariage civil. Découvrez ici les documents importants à présenter lors de votre passage devant monsieur le maire.

L’acte de naissance et une pièce d’identité

Il est important d’avoir son acte de naissance avant de pouvoir effectuer un mariage à la mairie. L’acte de naissance est très essentiel parce qu’il comprend des informations comme vos noms et prénoms ainsi que ceux de vos parents. Il comporte également votre date et lieu de naissance. L’acte de naissance est fondamental parce qu’il contient des informations importantes sur votre civilité avec ou sans affiliation. Sans lui, il vous est impossible de vous marier.

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Quant à la pièce d’identité, elle vient en appui à votre acte de naissance. Elle est la preuve que vos informations sont validées par une autorité publique. Pour l’heure, aucune loi ne stipule qu’il est obligatoire que votre pièce d’identité soit en cours de validité. Les mariés doivent présenter leur carte d’identité pour le mariage qu’ils soient étrangers ou non.

Un justificatif de domicile

Un justificatif de domicile est généralement demandé pour savoir si vous avez bel et bien un domicile aux normes en France. Il est également requis pour avoir les informations sur votre adresse. De nombreux documents peuvent faire office de justificatif de domicile. Ainsi, les factures d’électricité, de gaz ou les factures de téléphone peuvent être utilisées pour votre mariage civil.

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Le trésor public établit des certificats d’imposition ou de non-imposition que vous pouvez également utiliser. Le justificatif de domicile doit dater de moins de trois mois pour être valable. Vous devez alors utiliser un document qui date de moins de trois mois. Autrement, le justificatif sera invalide et vous pourrez avoir du mal avec les procédures administratives pour votre mariage.

Un contrat de mariage

Il est important de prévoir un contrat pour votre projet de mariage et de choisir un régime matrimonial. Ce document permet d’offrir une base légale à votre mariage pour protéger vos intérêts respectifs. En cas de divorce, il vous aide à connaître les différentes issues que vous aurez respectivement en tant que partenaire. Le contrat protège également votre conjoint et vos enfants en cas de décès.

Les informations sur le témoin

Tout mariage exige la présence de témoins. Si vous avez un frère, une sœur ou un ami qui veut être votre témoin de mariage, il doit fournir une copie de son document d’identité. Il doit également donner son nom, son prénom, sa profession, sa date et lieu de naissance ainsi que son adresse.

Les autres documents

En fonction des situations, d’autres documents peuvent s’ajouter. Si l’un des mariés a déjà divorcé une fois, il doit joindre la décision de divorce de son mariage précédent. S’il s’agit d’un partenaire veuf, ce dernier doit ajouter aux documents du mariage l’acte de décès de son exconjoint. Les partenaires ayant des enfants à légitimer sont tenus de fournir un acte de naissance datant de moins de 3 mois de ces derniers. Un marié mineur doit présenter le consentement de ses parents établi par l”officier d’état civil ou le notaire. Il a également l’obligation de prendre une dispense auprès du procureur de la République.